Si nos dirigeants souhaitent que notre secteur continue à jouer le rôle d’amortisseur de crise en préservant l’emploi ou même de moteur de croissance, il va falloir lui proposer des mesures concrètes et des perspectives durables.

Le projet de loi de finances pour 2012 sera présenté ce mois-ci dans un contexte hélas plus favorable aux économies qu’aux dépenses, comme l’a laissé entendre François Fillon le 24 août dernier en présentant le plan de réduction des déficits.

Bien sûr nous regrettons le nouveau coup de rabot qui vient d’être décidé sur les “niches fiscales”, en particulier sur le crédit d’impôt développement durable et le dispositif Scellier, qui devrait se traduire par une baisse d’activité dans notre secteur. Mais nous avons noté la volonté exprimée par le Premier ministre de ne pas casser le moteur de la croissance ; nous en concluons que le Gouvernement va maintenir le taux de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation. Rappelons que s’il était supprimé, cela entraînerait une baisse d’activité de 4,8 milliards d’euros pour la filière construction et la perte de 40 000 emplois.

Inutile de dire que nous veillerons à ce que les parlementaires n’y touchent pas. Au-delà des différentes mesures qui ont été annoncées, il y a bien évidemment celles qui ne l’ont pas encore été. Et, avant que les derniers arbitrages soient rendus, je souhaite rappeler nos revendications au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie pour qu’il ne les oublie pas :

– la possibilité de cumuler le crédit d’impôt développement durable (d’autant plus qu’il sera raboté de 10 % en 2012) avec l’éco PTZ ;

– la prolongation du crédit d’impôt pour travaux de mise en accessibilité des logements ;

– le maintien au minimum du budget de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) si nous voulons, comme nous y avons été invités par le Gouvernement, tenir ensemble les engagements du programme de lutte contre la précarité énergétique…

Au-delà des mesures du projet de loi de finances, les entreprises attendent des Pouvoirs publics des dispositions précises pour assurer leur financement et leur développement afin de retrouver la confiance pour pouvoir embaucher durablement.

A ce chapitre figure en première place la baisse significative des charges sociales au-delà de 1,6 SMIC. Ensuite, une vraie réforme du régime de l’auto-entrepreneur. Si, sur ce point, on peut constater que des progrès ont été faits, nous sommes encore loin du compte pour supprimer toutes les sources de concurrence déloyale.

Enfin, nous attendons un véritable soutien des banques aux entreprises pour les crédits d’un faible montant. Il est totalement incompréhensible que les petites entreprises ne puissent pas toutes accéder facilement à des crédits de faible montant – quelques milliers d’euros – alors qu’elles ont mis en danger leur trésorerie pour sauver des emplois.

Voilà, c’est sur cette base que nous suivrons les débats parlementaires qui vont s’ouvrir.

Nos exigences sont raisonnables. Il ne tient qu’aux Pouvoirs publics de les satisfaire, nous saurons le leur rappeler par tous les moyens dont bénéficie une organisation professionnelle responsable telle que la nôtre.

Bonne rentrée et surtout plus forts ensemble.

Patrick Liébus, président de la CAPEB