Gestion des déchets
La réglementation impute à l’artisan ou à l’entreprise la responsabilité de l’élimination des déchets qu’il produit.
La loi Grenelle 2 instaure la réalisation de diagnostic déchet en cas de démolition d’un bâtiment, comparable au diagnostic amiante. Elle rappelle également que des plans départementaux de gestion des déchets du BTP, pilotés par les conseils généraux, doivent se généraliser. L’objectif est d’organiser la gestion des différents déchets produits en fonction des installations de traitement ou de valorisation existantes sur le département.
Une directive –cadre européenne fixe, d’une part, des objectifs de 70 % de recyclage des déchets de construction et de démolition d’ici 2020 et, d’autre part, une hiérarchie de la gestion des déchets afin de privilégier dans l’ordre : la prévention, le réemploi, le recyclage, d’autres formes de valorisation et, en dernier recours, l’élimination sans danger.
Catégories de déchets
Il existe deux grandes catégories de déchets :
- les déchets dangereux présentant un risque pour l’environnement et/ou la santé de l’homme : peintures, vernis, colles, solvants, bois traités au créosote, amiante friable, piles et accumulateurs, ampoules, chiffons, équipements de protection individuelle usagés …
- les déchets non dangereux regroupés en deux familles :
- les déchets inertes qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne subissent aucune transformation chimique, physique ou biologique : sables, gravats, ciment et béton, terre cuite, pierre…
- les déchets non inertes qui ne sont pas toxiques mais qui peuvent subir des transformations, brûler, dégager des gaz… : plâtre, matières plastiques, fils et câbles électriques, sciure et copeaux de bois, emballages propres, métaux …
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) font partie de cette catégorie et bénéficient d’une filière de valorisation par recyclage.
Rapprochez-vous de votre CAPEB départementale qui pourra vous communiquer les meilleures solutions de gestion des déchets (déchèteries, décharges, centres de tri, …) existant dans votre département.