Les logements concernés aujourd’hui par la réglementation

Les bâtiments d’habitation collectifs neufs

Leurs aménagements doivent porter notamment sur :

• le cheminement extérieur : revêtements de sols antidérapants ou traitement des sols, largeur de cheminement (0.90m), …,
• le stationnement : largeur et emplacement de parking suffisant (3,3 m),
• l’accès aux bâtiments : rampe, …
• les revêtements des parois,
• les portes et sas,
• les équipements intérieurs et extérieurs : dispositifs de commande, ….

Les bâtiments d’habitation collectifs existants

• les travaux réalisés à l’intérieur des volumes ou surfaces existants doivent, au minimum, maintenir les conditions d’accessibilité existantes,
• les surfaces ou volumes nouveaux, créés dans les parties communes des bâtiments d’habitation collectifs, doivent respecter les dispositions prévues pour les bâtiments d’habitation collectifs neufs,
• les modifications apportées aux circulations communes et locaux collectifs et leurs équipements, jouant un rôle en matière d’accessibilité, doivent respecter les dispositions prévues pour les bâtiments d’habitation collectifs neufs.

Maisons individuelles neuves

Les caractéristiques à respecter doivent porter sur :

• le cheminement extérieur : revêtements de sols antidérapants ou traitement des sols, largeur de cheminement (0.90m) …, et sur les circulations intérieures,
• le stationnement : largeur et emplacement de parking suffisant (3,3 m),
• l’accès sur balcon ou loggia, …
• les équipements et locaux collectifs dans les ensembles résidentiels comprenant plusieurs maisons individuelles groupées.

Les Etablissements Recevant du Public neufs et existants (ERP) et Installations Ouvertes au Public neuves et existantes (IOP) :

Les caractéristiques doivent portent notamment sur :

• les cheminements extérieurs,
• le stationnement,
• l’accès au bâtiment et accueil,
• les circulations intérieures, horizontales et verticales,
• les tapis roulants, escaliers…,
• les revêtements des parois,
• les portes, SAS, équipements et dispositifs de commandes
• les locaux ouverts au public et sanitaires…

Informations des entreprises sur l’accessibilité des logements

Les artisans du bâtiment sont fréquemment sollicités pour intervenir sur les chantiers d’adaptabilité et d’accessibilité des logements. Considérant l’ampleur de ce phénomène, la CAPEB a engagé une série d’actions afin d’aider les artisans du bâtiment à répondre aux spécificités de ces chantiers.

Dans le cadre d’une convention nationale avec la Fondation des Caisses d’Epargne pour la Solidarité (FCES), la CAPEB a réalisé :

• le guide du logement adaptable
  Ce guide, simple et pratique propose, pour chacune des pièces d’un logement, une palette d’aménagements pratiques pour pallier les difficultés liées à la perte de mobilité ou d’autonomie. L’artisan peut utiliser cet outil pour présenter à ses clients les solutions pratiques permettant d’adapter le logement pour favoriser le maintien à domicile.
• deux séries de fiches intitulées   
  • “Préparer son entreprise au marché de l’adaptation du logement des personnes handicapées”
  • “Préparer son entreprise au marché de l’adaptation du logement des seniors et des personnes âgées
  Ces fiches sont à votre disposition pour vous éclairer sur :
• les enjeux économiques de l’adaptabilité des logements,
• les réflexes à avoir et les erreurs à éviter,
• les types de travaux à réaliser.

Destinées à inciter les artisans à intervenir sur ces types de marchés, elles présentent les spécificités des chantiers, les besoins des clients, les possibilités de financement des travaux, les meilleures manières de faire connaître les compétences de son entreprise sur ce type de travaux, les formations existantes … .

Par ailleurs, une rubrique traite régulièrement de ce thème dans la revue de la CAPEB : Le Bâtiment Artisanal.

Renseignez-vous auprès de votre CAPEB départementale.